Tunisiens résidents à l’étranger

II. Tunisiens résidents à l’étrange :

1. Réglementation de change

A. Transfert d’argent

Plusieurs banques tunisienne ont conclu des accords avec d’autres banques à l’étranger qui offrent plusieurs avantages contribuant concrètement, d’un côté, à la baisse des coûts des transferts et, de l’autre, à plus de rapidité dans les opérations. Parmi les banques tunisiennes qui ont des représentants à l’étranger:

• La Banque Attijari (en Tunisie) -> Attijariwafa Bank (en France)
• L’UBCI (en Tunisie) -> BNP Paribas (en France) et, FORTIS (en Belgique)
• L’UIB (en Tunisie) -> La Société Générale (en France)

La poste tunisienne joue aussi un rôle important dans les opérations de transferts d’argent du fait qu’elle offre des formules intéressantes, relativement pas chères et rapides. La poste tunisienne a conclu des accords de partenariat avec la Société Générale, la Citibank, la Banque Postale, la Deutsch Bank, etc.

Visitez les sites web suivants qui vous permettent de comparer le coût de l’envoi d’argent mais également d’estimer les délais des services offerts par les établissements de transfert, selon le type d’opération.

• http://www.envoidargent.fr/comparateur/TN
• http://sendmoneyafrica.worldbank.org/fr/corridor/France/Tunisia
• http://www.conditions-de-banque-tunisie.com/
• http://www.mandasoldiacasa.it/it

Il est possible aussi d’aller directement sur les sites web des banques et de la poste tunisienne. Généralement, ces sites contiennent une rubrique dédiée aux TRE offrant les informations relatives aux transferts d’argent, à l’ouverture de compte en devises, à l’accomplissement d’opérations bancaires à distance, aux possibilités d’investissement dans l’immobilier, etc. Voici quelques liens utiles :

• Poste tunisienne
• Moneygram 
• BIAT
• UBCI
• ATTIJARI BANK

2. Investir en Tunisie

1. A. Les opportunités d’investissement

L’une des priorités aujourd’hui est la mise en valeur des potentialités des régions et la présentation de leurs atouts à la communauté des investisseurs. Des efforts doivent être déployés afin de fournir de nouvelles opportunités

et de rassurer les investisseurs tunisiens résidant à l’étranger qui sont appelés à investir dans des secteurs-clé comme les industries électriques, électroniques, mécaniques et pharmaceutiques, les composantes automobiles et aéronautiques, le textile haut de gamme, les technologies d'information et de communication ainsi que des secteurs naissants à forts potentiels (énergies renouvelables, environnement).

1. Opportunités d’investissements par régions

Les mesures d’encouragement au développement régional varient selon l’implantation des projets dans les régions, et ce, selon la répartition suivante :

(Source : www.bledi.gov.tn)

1. Opportunités d’investissements par secteur

L’État encourage l’investissement dans certaines régions et accorde des avantages spécifiques aux secteurs d’activités cités au tableau ci-dessous et jugés les plus prospères, compétitifs, clairs et exploitables notamment dans les régions suivantes:

	Agriculture : Viticulture et arboriculture fruitière (BIO), Production et transformation des plantes aromatiques et médicinales, Floriculture, Plantation des agrumes, Pro- duction de champignon, Elevage avicole intégré, Elevage apicole, Elevage cunicole, Elevage et gavage des oies et des canards Chalutier… Agroalimentaire : Unité de conditionnement d’eau minérale, Unité de condition- nement d’huile d’olive, Unité de fabrication de semi-conserve d’olive, Unité de surgélation de légumes, Unité de séchage de tomate, Unité de fabrication des pro- duits de charcuterie, Unité de fabrication de fromage de chèvres, Unité de surgéla- tion de poissons … Substances Utiles : Carrière de pierre marbrière, Marbrerie Industrielle, Briqueterie Industrielle, Faïencerie Industrielle, Unité de fabrication de pâte céramique, Unité de traitement de sable siliceux… Tourisme Thermal : Unité d’hébergement touristique, Barque de plaisance, Parc de loisir, Station thermale, Village de vacance et de loisir…
	Agriculture et pêche : Mobilisation et utilisation des ressources en eau géothermale, Implantation de centre de collecte de lait, Installation d'unités de congélation, Création d'unités de 1ère transformation de produits agri- coles, Activités d'élevage des nouvelles espèces (oie, autruche, dindon, caille, lapin) Industries et services : Exploitation des matières premières dans la région (marbre, argile, gypse, …), Création d'unités de transformation, Création d'unités industrielles … Infrastructure de base : Production de l’électricité, Création de stations d’assainissement,Transport interurbain, Investissement dans le domaine de l’environnement, Recyclage des matières solides. Tourisme : Tourisme saharien, Tourisme de congrès, Thermalisme, Production, com- mercialisation et exportation de produits artisanaux principalement (tapis et poterie)
	Agroalimentaire et agriculture : Elevage bovin, arboriculture fruitiers, Cultures en ir- rigués et biologiques, Entreposage, conditionnement, conserve et semi conserve des fruits et légumes, Culture de raisin de table primeur … Industrie : Culture des plantes médicinales et aromatiques, Exploitation des substances utiles, Industrie des matériaux de construction de la céramique et du verre, industrie du cuir, filature cardage teinture et transformation de laine, unités artisanales basées sur le cuir , la laine, l'alfa, l'argile, pierres de tailles… Tourisme : Création de projets touristique aux sites archéologiques et parcs naturels, Création de station de kinésithérapie en utilisant l'eau chaude, Création de projets de valorisation de la production artisanale de la région…

1. Avantages financier 

1. Avantages accordés par La Bourse de Tunis

La Bourse offre plusieurs avantages aux Tunisiens à l’étranger et procure plusieurs opportunités aux petits porteurs et aux gros investisseurs privés ou institutionnels. Elle fournit aux investisseurs et épargnants : (i) des placements liquides et rémunérateurs surtout sur le long terme ; (ii) une évaluation permanente du patrimoine et (iii) une exonération de l’impôt sur les dividendes et les plus values réalisées ; (iv) un dégrèvement fiscal pour les détenteurs d’un Compte d’Épargne en Actions (CEA).

1. Les comptes de résidents, de non-résidents

Les tunisiens non-résidents en Tunisie peuvent bénéficier de plusieurs types de comptes à savoir :

1. Des Comptes étrangers en devises ou en dinars convertibles qui peuvent être ouverts librement par les

personnes physiques ou morales non résidentes, quelle que soit leur nationalité. Ils sont crédités et débités librement en devises ;

2. Des Comptes intérieurs de non-résidents «I.N.R» dont l’ouverture est libre, sont destinées à l’usage des personnes physiques étrangères établies temporairement en Tunisie et y ayant des revenus en dinars.
3. Des Comptes spéciaux en dinars qui peuvent être ouverts librement par les entreprises étrangères non résidentes titulaires de marchés en Tunisie, à l’effet d’y loger la part de ces marchés payables en dinars destinés à couvrir leurs dépenses locales.
4. Des Comptes d’attente (en dinars) qui peuvent être librement ouverts au nom de non-résidents de toute nationalité et qui servent au logement de toutes recettes leur revenant en Tunisie, en attendant que la Banque Centrale de Tunisie se prononce soit sur l’affectation de ces recettes à un compte capital soit sur leur transfert.
5. Des Comptes capitaux destinés à recueillir des avoirs en dinars de non-résidents ne bénéficiant d’aucune garantie de transfert. Leur ouverture est libre pour les personnes physiques étrangères ou pour les personnes morales non résidentes. Elle est soumise à l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie pour les non-résidents tunisiens ou leurs conjoints.

1. Le Développement régional

Les investissements réalisés par les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional, dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme ainsi que dans certaines autres activités de services bénéficient des avantages suivants :

Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.

Une contribution assurée par l’État : Les investissements réalisés dans les zones d'encouragement au développement régional bénéficient de la prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents tunisiens (pour plus de détails, voir le guide de l’OTE, article 25 page 17)

Déduction des revenus ou bénéfices provenant des investissements de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et cela dans les secteurs de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et de quelques activités de services prévus comme suit :

• Totalement pendant les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective pour les entre- prises établies dans les zones d’encouragement au développement régional du premier groupe
• Totalement pendant les dix premières années à partir de la date d’entrée en activité effective pour les entre- prises établies dans les zones d’encouragement au développement régional du deuxième groupe
• Totalement pendant les dix premières années et dans la limite de 50% des revenus pendant les dix années suiv- antes, pour les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaire